Pensez-vous que l’entrepôt où vous récupérez les marchandises est responsable de la préparation du Document électronique de contrôle administratif (DeCA) ? Ou que, si une autre entreprise le gère pour vous, vous n’avez plus besoin de le vérifier ? Attention, car la réglementation définit des responsabilités précises et déléguer sa gestion ne vous en exonère pas.

La dématérialisation obligatoire du DeCA a soulevé de nombreuses questions parmi les transporteurs, les commissionnaires de transport, les opérateurs logistiques et les entreprises expéditrices. L’une des plus fréquentes consiste à déterminer qui doit préparer le document et, surtout, qui est responsable s’il contient des erreurs ou s’il n’a pas été correctement établi.

Faisons le point.

 

L’entrepôt où les marchandises sont chargées n’est pas nécessairement responsable du DeCA

L’une des idées reçues les plus courantes consiste à penser que l’entrepôt, la coopérative ou le centre logistique où les marchandises sont récupérées est automatiquement tenu d’établir le DeCA.

Pourtant, le fait de procéder physiquement au chargement des marchandises ne rend pas une entreprise responsable du document de contrôle administratif.

L’entrepôt peut préparer des documents, fournir des informations sur les marchandises ou participer à la gestion du transport, mais sa responsabilité juridique dépend du rôle contractuel qu’il joue.

Il ne faut donc pas confondre le lieu où les marchandises sont chargées avec l’entreprise légalement tenue d’établir le DeCA.

 

La dématérialisation du DeCA ne change pas la répartition des responsabilités

Depuis le 5 octobre 2026, le Document de contrôle administratif doit être utilisé au format numérique pour les opérations de transport soumises à cette obligation.

Cependant, le passage du papier au format électronique ne modifie pas les responsabilités établies par l’arrêté espagnol FOM/2861/2012.

La réglementation distingue deux acteurs essentiels :

  • Donneur d’ordre contractuel : l’entreprise ou le professionnel qui conclut directement le contrat de transport avec le transporteur effectif.
  • Transporteur effectif : l’entreprise ou le professionnel titulaire de l’autorisation de transport sous laquelle le transport est matériellement effectué.

Les deux parties doivent participer à l’établissement correct du DeCA et sont responsables de l’exactitude des informations qui leur incombent conformément à la réglementation.

Cela signifie que la dématérialisation du document ne consiste pas simplement à remplacer un document papier par un fichier électronique. Il est également important de disposer d’une procédure permettant d’identifier correctement les parties concernées et de gérer les informations dont chacune est responsable.

 

Qui est responsable du DeCA en cas de sous-traitance ?

Dans le transport de marchandises, il est fréquent que plusieurs entreprises interviennent : expéditeurs, commissionnaires de transport, opérateurs logistiques et transporteurs qui, à leur tour, sous-traitent certaines prestations.

Dans ces situations, il est particulièrement important d’identifier qui conclut directement le contrat avec le transporteur qui effectue finalement le transport.

Prenons un exemple simple.

Une entreprise fait appel au Transporteur A pour acheminer des marchandises, mais celui-ci décide de sous-traiter la prestation au Transporteur B, qui réalise finalement le transport.

La chaîne serait la suivante :

Entreprise expéditrice → Transporteur A → Transporteur B

Dans ce cas, aux fins du DeCA :

  • Transporteur A : agit en tant que donneur d’ordre contractuel, car il confie directement le transport au Transporteur B.
  • Transporteur B : est le transporteur effectif, car il réalise matériellement le transport sous sa propre autorisation.

Par conséquent, les obligations relatives à l’établissement du DeCA incombent au Transporteur A et au Transporteur B.

Ce principe s’applique également lorsque des commissionnaires de transport ou des opérateurs logistiques interviennent : l’essentiel est d’identifier qui contracte directement avec le transporteur effectif, et non simplement qui est propriétaire des marchandises ou où elles sont récupérées.

Quelles informations chaque partie doit-elle fournir dans le DeCA ?

L’arrêté espagnol FOM/2861/2012 définit les informations que le document doit contenir et précise qui est responsable de leur exactitude.

Le donneur d’ordre contractuel est responsable des éléments suivants :

  • Les données d’identification du donneur d’ordre contractuel.
  • Les données d’identification du transporteur effectif.
  • Le lieu d’origine et la destination de l’expédition.
  • La nature et le poids des marchandises transportées.

Le transporteur effectif est responsable des éléments suivants :

  • Les références de l’autorisation spéciale de circulation, lorsqu’elle est nécessaire.
  • La date de réalisation du transport.
  • Les numéros d’immatriculation des véhicules utilisés, y compris ceux du véhicule tracteur et de la semi-remorque ou de la remorque, le cas échéant.

Chaque partie est également responsable des remarques ou observations qu’elle ajoute au document.

Cette répartition permet d’identifier les informations que chaque intervenant doit contrôler et joue un rôle essentiel dans la prévention des erreurs et des éventuels manquements à la réglementation.

 

Attention : déléguer la gestion du DeCA ne signifie pas déléguer sa responsabilité

Il est fréquent qu’une entreprise confie la préparation du document à des tiers, par souci de commodité ou en raison de son organisation opérationnelle.

Par exemple, le personnel d’un entrepôt peut être chargé de saisir les informations, ou un commissionnaire de transport peut utiliser une plateforme pour générer les documents.

Mais il ne faut pas oublier un point essentiel :

Déléguer la préparation du DeCA ne transfère pas automatiquement les responsabilités légales du donneur d’ordre contractuel ni celles du transporteur effectif.

Si le document n’est pas correctement établi, si des informations obligatoires sont manquantes ou si les données sont incorrectes, les parties légalement responsables peuvent s’exposer aux conséquences prévues par la réglementation.

La responsabilité en cas d’inexactitudes est déterminée en fonction des informations qui incombent à chaque partie. De plus, les deux parties ont des obligations concernant l’établissement et la disponibilité du document pendant le transport.

C’est pourquoi confier l’ensemble de la gestion à une autre entreprise sans vérifier les informations peut entraîner des problèmes.

L’essentiel n’est pas de savoir qui saisit les données, mais qui a l’obligation de garantir l’exactitude des informations qui lui incombent.

 

Orus Logistics : chaque partie gère ses informations et toutes les opérations sont enregistrées

Chez Orus Logistics, nous avons développé une plateforme qui simplifie la gestion du Document électronique de contrôle administratif, tout en tenant compte des responsabilités de chaque intervenant.

Notre solution permet au donneur d’ordre contractuel et au transporteur effectif de participer directement à la création et à l’établissement du DeCA, chacun fournissant les informations qui lui incombent.

Ainsi, les deux parties peuvent mieux contrôler le document et suivre leur intervention tout au long du processus.

De plus, Orus Logistics permet de :

  • Assurer la traçabilité : conserver un historique de la gestion des documents et des actions réalisées par chaque partie.
  • Garder le contrôle de la documentation : consulter l’historique des DeCA et faciliter leur suivi.
  • Réduire les erreurs : éviter de dépendre exclusivement des informations saisies par des tiers.
  • Simplifier les opérations quotidiennes : gérer les documents rapidement et facilement, sans ajouter de complexité au travail quotidien.
  • Faciliter la conformité réglementaire : disposer d’un outil qui aide à organiser et à documenter correctement l’ensemble du processus.

Car la digitalisation du transport ne devrait pas se limiter à supprimer le papier, mais aussi permettre d’améliorer la communication, le contrôle et la coordination entre les entreprises qui participent à chaque opération de transport.

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