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Respectez la réglementation relative au Document électronique de contrôle administratif sans compliquer vos opérations quotidiennes.
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Se conformer aux exigences du DeCA ne devrait compliquer ni votre travail ni celui de vos transporteurs.
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Création rapide, sans formulaires interminables. Conçu pour suivre le rythme de vos opérations quotidiennes.
Partage par code QR ou lien
Envoyez les documents au conducteur via un code QR ou un lien sécurisé, sans aucune application à installer.
Disponible en cas de contrôle
Les documents restent accessibles et peuvent être présentés à tout moment sur demande.
Journal des actions
Traçabilité complète de chaque action, de son auteur et du moment où le document a été traité.
Gestion centralisée
Tous vos documents DeCA et les actions associées sont gérés depuis un tableau de bord unique.
Créer un DeCA, c’est aussi simple que cela
Découvrez comment créer un Document électronique de contrôle administratif en moins d’une minute avec Orus Logistics.
La responsabilité liée au DeCA est partagée.
Chaque entreprise est responsable de ses propres informations.
La réglementation prévoit que le DeCA contient des informations relevant de la responsabilité de différents acteurs de l’opération. Il est donc essentiel que chaque entreprise fournisse, vérifie et valide les données dont elle est responsable.
Le chargeur contractuel est responsable des données nécessaires à l’expédition du transport.
Le transporteur est responsable des informations nécessaires à l’exécution effective du transport.
Chaque partie gère les informations dont elle est responsable
Avec Orus Logistics, chaque participant accède uniquement à la partie du processus qui le concerne, complète les informations dont il est responsable et chaque action est enregistrée.
Informations relevant de la responsabilité du chargeur contractuel
Le chargeur est responsable de fournir correctement les données liées à l’expédition du transport, notamment :
- Données d’identification du chargeur.
- Identification du transporteur effectif.
- Origine et destination du transport.
- Description, nature et poids des marchandises.
Orus Logistics permet à la personne qui connaît ces informations de les saisir directement, évitant ainsi les doublons et les erreurs de saisie.
Informations relevant de la responsabilité du transporteur
Le transporteur génère le DeCA et est responsable de compléter les informations liées à l’exécution effective du transport, notamment :
- Véhicule utilisé.
- Date de réalisation du transport.
- Informations complémentaires requises pour l’opération, le cas échéant.
Avec Orus Logistics, chaque modification est enregistrée, ce qui permet de prouver qui a saisi chaque donnée.
Payez uniquement pour les documents DeCA dont vous avez besoin
Sans frais mensuels de maintenance ni engagement caché.
À partir de 0,26 € par document
NOS PACKS
Pack M
0,30 €/DeCA
5 000 DeCA
–
Taxes non comprises
Pack XL
0,26 €/DeCA
10 000 DeCA
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0,35 €/DeCA
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–
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Le DeCA numérique deviendra obligatoire
N’attendez pas le dernier moment pour numériser vos flux de transport.
- 5 octobre 2026 : entrée en vigueur de l’obligation d’utiliser le format numérique.
- Il doit être généré avant le début effectif du service.
- Il doit rester disponible pendant le transport et en cas de contrôle.
- Le chargeur contractuel et le transporteur effectif sont responsables du document et des données qui leur incombent.
Questions fréquentes sur le DeCA numérique
Qu’est-ce que le DeCA ?
Le DeCA est le Document électronique de contrôle administratif obligatoire pour certains transports publics routiers de marchandises. Il rassemble les informations essentielles concernant l’expédition, le chargeur contractuel et le transporteur effectif, et doit pouvoir être présenté pendant le transport à la demande des services de contrôle.
Qui doit émettre le DeCA ?
Le chargeur contractuel et le transporteur effectif doivent s’assurer que le document est dûment établi avant le début du service. Chaque partie est responsable de l’exactitude des données qui lui incombent légalement.
Qui est responsable du Document électronique de contrôle administratif ?
La responsabilité est partagée. Le chargeur contractuel est responsable des données relatives à l’expédition, tandis que le transporteur effectif est responsable des données liées à l’exécution du transport, conformément à la répartition prévue par la réglementation.
Que se passe-t-il si je n’ai pas de DeCA avec moi ?
Le fait de ne pas établir le document ou de ne pas le tenir à disposition pendant le transport peut constituer une infraction administrative. La responsabilité et l’éventuelle sanction dépendront des circonstances précises et de la partie ayant manqué à son obligation.
Puis-je créer un DeCA depuis mon téléphone portable ?
Oui. Orus Logistics permet de gérer le DeCA depuis différents appareils. Le conducteur peut accéder aux documents via un lien sécurisé ou un code QR, sans avoir à installer d’application.
Ai-je besoin d’un certificat numérique ?
Aucune signature électronique n’est requise pour la validité administrative ordinaire du DeCA. Si le document est également utilisé à des fins contractuelles, ou si une autre réglementation applicable exige une signature, les exigences spécifiques liées à cet usage devront être respectées.
Combien coûte la création d’un DeCA ?
Le prix dépend du pack choisi. Les packs disponibles commencent à 0,35 € par document pour 1 000 DeCA et descendent jusqu’à 0,26 € par document pour 10 000 DeCA. Les montants indiqués sont hors taxes.
Peut-il être utilisé avec un eCMR ?
Oui, le DeCA et l’eCMR peuvent coexister, car ils répondent à des finalités différentes. La réglementation autorise l’utilisation de formats issus d’autres documents de transport, à condition qu’ils contiennent toutes les données requises pour le DeCA. La configuration précise doit être vérifiée en fonction des processus opérationnels de chaque entreprise.
Quelle est la différence entre le DeCA et l’eCMR ?
Le DeCA est un document de contrôle administratif applicable au transport routier national de marchandises en Espagne. L’eCMR est la version électronique de la lettre de voiture régie par la Convention CMR et remplit principalement une fonction contractuelle et probatoire dans le transport routier de marchandises.
Comment partager le document avec le conducteur ?
Orus Logistics permet de partager le document via un lien sécurisé ou un code QR. Le conducteur peut ainsi l’avoir à disposition et le présenter depuis son appareil lorsque cela est nécessaire, sans inscription complexe ni installation supplémentaire.
Commencez dès aujourd’hui à gérer facilement vos documents DeCA
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