Le document de contrôle administratif numérique sera obligatoire en Espagne

Aujourd’hui, la nouvelle Loi sur la mobilité durable a été publiée au BOE, et avec elle arrive l’une des annonces les plus importantes pour les transporteurs, opérateurs et entreprises logistiques en Espagne : à partir du 5 octobre 2026, le document de contrôle administratif sera obligatoire au format numérique.

Ce changement marque un avant et un après dans la gestion documentaire du transport.

Il ne s’agit pas seulement d’une exigence réglementaire : cela impacte aussi la traçabilité, les opérations quotidiennes et l’efficacité avec laquelle exportateurs, transporteurs et clients finaux partagent l’information.

Dans cet article, nous t’expliquons ce que cette nouvelle obligation implique, qui est concerné et comment tu peux t’y préparer dès maintenant.

Qu’est-ce que le document de contrôle administratif exactement ?

Le document de contrôle administratif (DCA) est le justificatif qui atteste qu’un transport de marchandises par route respecte les données minimales exigées par la réglementation : origine, destination, chargeur, transport, type de marchandises, dates, instructions, etc.

Jusqu’à présent, il pouvait être géré sur papier ou au format numérique. Toutefois, la nouvelle Loi sur la mobilité durable fixe un calendrier clair :

👉 sa numérisation sera obligatoire dans toute l’Espagne à partir du 5 octobre 2026.

Cela signifie que les entreprises de transport comme les travailleurs indépendants devront émettre, conserver et partager le DCA sous un format électronique valide.

Pourquoi l’Espagne encourage-t-elle cette numérisation du DCA ?

L’objectif principal de la loi est d’avancer vers un modèle de mobilité plus efficace, durable et transparent. Dans le domaine du transport de marchandises, la numérisation du document de contrôle administratif permet :

• De réduire les erreurs liées au papier.

• D’améliorer la traçabilité du transport.

• De faciliter l’accès à la documentation lors des inspections.

• D’éviter la perte de documents en cours de route.

• De fluidifier la communication entre exportateurs, transporteurs et destinataires.

En outre, cela représente une étape vers une numérisation plus large du secteur, qui connaît déjà des évolutions telles que l’essor de la lettre de voiture électronique et des plateformes numériques de communication logistique.

À qui s’applique cette obligation ?

L’obligation s’applique à tout transport de marchandises par route en Espagne, notamment pour :

• Les entreprises de transport.

• Les transporteurs indépendants.

• Les opérateurs logistiques.

• Les chargeurs et exportateurs qui génèrent la documentation.

Autrement dit, toute entreprise ou tout professionnel participant à un transport réglementé devra s’adapter au format numérique du DCA.

De quoi ai-je besoin pour être conforme au document de contrôle administratif numérique ?

La loi n’exige pas seulement que le document soit électronique. Plusieurs aspects doivent également être garantis :

• Un format numérique accessible.

• Des données obligatoires complètes et correctes.

• La disponibilité pour inspection pendant le transport.

• La conservation électronique du document.

• La capacité de le partager avec les différents acteurs du transport.

Cela amène de nombreuses entreprises à se poser une question très concrète :

comment le gérer sans ajouter de charge de travail supplémentaire à l’équipe ?

Comment Orus Logistics t’aide à être conforme au DCA numérique

Chez Orus Logistics, nous préparons la plateforme depuis plusieurs mois pour ce changement réglementaire.

Grâce à Orus, tu pourras :

1. Générer le document de contrôle administratif au format numérique. Avec toutes les données obligatoires et via un flux très simple pour l’équipe.
2. L’associer à tes ordres de transport. Le DCA s’intègre automatiquement à l’opérationnel que tu gères déjà.
3. Le partager avec toutes les parties concernées. Transporteurs, exportateurs, destinataires… chacun avec son accès selon son rôle.
4. L’avoir toujours accessible. Pour les inspections, les consultations ou les audits internes.
5. Le conserver de manière sécurisée. En respectant les exigences légales et sans risque de perte.

La numérisation cesse d’être un problème et devient un avantage opérationnel.

Ce que tu peux faire dès aujourd’hui pour te préparer

Même si l’obligation entre en vigueur le 5 octobre 2026, les entreprises qui s’adaptent plus tôt gagneront en organisation, en efficacité et en traçabilité.

Notre recommandation :

• Réviser la manière dont tu gères aujourd’hui le DCA.

• Évaluer si tu dupliques des tâches entre le papier, WhatsApp, Excel ou l’email.

• Identifier où les documents se perdent ou où des erreurs sont générées.

• Passer à une plateforme numérique qui te prépare à ce qui arrive.

La publication de la Loi sur la mobilité durable marque un nouveau contexte pour le transport en Espagne.

La numérisation du document de contrôle administratif n’est pas seulement une obligation : c’est une opportunité de travailler avec plus de contrôle, moins d’appels et une documentation toujours disponible.

Et chez Orus Logistics, nous sommes là pour t’accompagner dans cette transition.